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Changements sur "Installer des capteurs de nuisances sonores et verbaliser les véhicules bruyants"
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Titre
- +{"fr"=>"Installer des capteurs de nuisances sonores et verbaliser les véhicules bruyants"}
Corps du texte
- +["En plus de ne pas ĂȘtre Ă©cologique une moto thermique trĂšs bruyante est capable de rĂ©veiller un bon dormeur en pleine nuit mais aussi des animaux de la ville ou de dĂ©ranger la tranquillitĂ© d'un grand nombre de personnes en pleine journĂ©e.\n\nIl existe un droit Ă la santĂ© oĂč les nuisances sonores sont mentionnĂ©es plus prĂ©cisĂ©ment dans lâarticle R 1334-31 du Code de la santĂ© publique : âAucun bruit particulier ne doit, par sa durĂ©e, sa rĂ©pĂ©tition ou son intensitĂ©, porter atteinte Ă la tranquillitĂ© du voisinage ou Ă la santĂ© de l'homme, dans un lieu public ou privĂ©â.\n\nVous nous donnez la possibilitĂ© de suggĂ©rer des idĂ©es alors merci pour cette opportunitĂ©!"]
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08/09/2021 22:30