A propos de la plateforme numérique
Mentions légales
Plateforme de Démocratie Open-Source Politics
Directeur de publication : Jean-Luc MOUDENC, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole
Développement : Open Source Politics SARL
Hébergement : Scaleway SAS
Conception graphique : Mairie de Toulouse
Crédits photos : Mairie de Toulouse
Inscriptions aux registres légaux de la Mairie de Toulouse
Concernant vos données
«Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à solliciter les usagers dans une démarche de participation citoyenne relative aux projets à l’échelle de la commune ou de Toulouse Métropole. La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par la Direction de l'Action Territoriale. Seuls les agents habilités des directions en charge des projets et les élus concernés sont destinataires des données qui seront conservées la durée de l’inscription. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Direction Action Territoriale – pôle participation citoyenne 34 rue pargaminières 31000 TOULOUSE ou par email à contact.participation@mairie-toulouse.fr. La base légale de ce traitement est le consentement. »