1. Capitole / Arnaud-Bernard / Carmes
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« Pass déchèterie » et libertés individuelles
A partir du 1 mars 2024, il ne sera plus possible d’accéder aux déchetteries de Toulouse (gestion Decoset) sans l’enregistrement de données personnels pour l’obtention d’un « Pass déchèterie ». Il s’agit d’un nième dispositif de numérisation de la vie publique qui comporte des risques pour les libertés individuelles. Les administrés sont en droit de poser les questions suivantes :
Qui a demander ce dispositif (Mairie, Decoset, etc) ?
Quelles sont les bénéfices ?
Quelles sont les prochaines étapes ? Y-a-t-il d’autres objectifs à termes ?
Les administrés ont-ils envie que leurs A/R soient enregistré dans une base de données qui trace leurs mouvements ?
Les administrés ont-ils été sollicités ? Des sondages ou des votes ont-ils été réalisés ? Des débats ont-ils eu lieu ?
Pour les administrés qui n’ont pas ou ne veulent pas de matériels informatiques, comment vont-ils accéder au service alors qui le paye dans leur impôts locaux ?
La CNIL a-t-elle donné son avis ? Quel est-il ?
MERCI D’AVANCE D’OUVRIR LE DÉBAT AVEC LES ADMINISTRES
Qui a demander ce dispositif (Mairie, Decoset, etc) ?
Quelles sont les bénéfices ?
Quelles sont les prochaines étapes ? Y-a-t-il d’autres objectifs à termes ?
Les administrés ont-ils envie que leurs A/R soient enregistré dans une base de données qui trace leurs mouvements ?
Les administrés ont-ils été sollicités ? Des sondages ou des votes ont-ils été réalisés ? Des débats ont-ils eu lieu ?
Pour les administrés qui n’ont pas ou ne veulent pas de matériels informatiques, comment vont-ils accéder au service alors qui le paye dans leur impôts locaux ?
La CNIL a-t-elle donné son avis ? Quel est-il ?
MERCI D’AVANCE D’OUVRIR LE DÉBAT AVEC LES ADMINISTRES
Données personnelle requises : Civilité */Nom */Prénom */N° de voie/Adresse */CP */Ville */E-mail */Justificatifs */Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF ou téléphone à privilégier)
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