QUINT-FONSEGRIVES : Plan Local d'Urbanisme
1ère Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Majoration des hauteurs des logements
Pour des raisons d'intégration paysagère et de bien être, la hauteur des constructions ne doit pas être augmentée.
Il ne doit pas être accordé de majoration pour les hauteurs des logements locatifs sociaux.
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