Nouvelle proposition à QUINT-FONSEGRIVES : Plan Local d'Urbanisme
11/06/2022 08:00
Majoration des hauteurs des logements
Pour des raisons d'intégration paysagère et de bien être, la hauteur des constru...
Nouvelle proposition à QUINT-FONSEGRIVES : Plan Local d'Urbanisme
11/06/2022 07:58
Majoration de l'emprise au sol
Pour des raisons de bien être, l'emprise au sol des constructions ne doit pas êt...
Nouvelle proposition à QUINT-FONSEGRIVES : Plan Local d'Urbanisme
11/06/2022 07:50
Taux de production de logements locatifs sociaux
Le seuil de 500m² est en effet plus pertinent que le seuil de 800 m² et permet d...